La loi impose la mise en place d’une Redevance Spéciale pour les producteurs non ménagers ayant recours aux services de la collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets.

  

La Communauté Urbaine du Grand Dijon, devenue Dijon Métropole par décret le 25 avril 2017, a l’obligation d’instituer cette redevance spéciale pour financer l’enlèvement et le traitement des déchets qui ne proviennent pas des ménages mais des entreprises et des administrations sur l’ensemble du territoire des 24 communes.

  

Chaque année, une délibération du conseil communautaire fixe le seuil du volume hebdomadaire de déchets assimilés considérant les professionnels comme des gros producteurs. Ce seuil est de 1 200 Litres par semaine avec un maximum de 30 000 Litres.

  

Si vous êtes dans le cas N°2, merci de prendre contact avec notre conseillère redevance spéciale au 03 80 78 99 54.

Un rendez-vous sera programmé afin de définir vos besoins en contenants par rapport à votre production d’ordures ménagères et assimilées, ainsi que les nombres de bacs pour le tri des déchets valorisables. Ces derniers sont mis à disposition gratuitement.

  

La redevance spéciale est facturable trimestriellement, avec l’envoi d’une facture à régler par chèque ou par virement à la Trésorerie Municipale.