Le décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 avait pour ambition de mettre fin aux sacs en plastique à usage unique (d’une épaisseur inférieure à 50 microns) pour réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs.

   

Depuis le 1er janvier 2017, les sacs en plastique léger (épaisseur inférieure à 50 microns), gratuits ou payants, utilisés en dehors des caisses pour emballer des produits en vrac (dans les rayons des grandes surfaces alimentaires, sur les stands des marchés, hors des caisses, dans les commerces de bouche (pesée des fruits et légumes, emballage de poissons...)) ou dans certains rayons de magasins non alimentaires (clous, vis, graines...) sont interdits.

  

Ainsi, en dehors des caisses, seuls les sacs à usage unique en plastique qui sont constitués pour tout ou partie, de matières biosourcées et qui sont compostables en compostage domestique, sont autorisés.

 

Ces sacs peuvent donc être déposés :

- dans un composteur de jardin au même titre que les déchets verts ou les restes alimentaires de préparation de repas,

- dans la poubelle à ordures ménagères (bac à couvercle gris).

 

Ils ne sont en aucun cas à déposer dans le bac à déchets recyclables (bac à couvercle jaune).